- Logements chauffés par le propriétaire à l'électricité : 0,7 %
- Logements chauffés par le propriétaire au gaz naturel : 0,0 %
- Logements chauffés par le propriétaire au mazout : 3,6 %
- Logements chauffés par le locataire : 0,6 %
Nous ne le dirons jamais assez, ces indices sont des moyennes. Ils ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. C'est pourquoi nous vous conseillons fortement de faire une estimation de la hausse de loyer que pourrait demander votre propriétaire en utilisant la grille de calcul disponible sur le site de la Régie du logement. Cette grille vous permettra de prendre en compte de nombreux facteurs spécifiques à votre immeuble, notamment la variation des taxes, les travaux effectués sur l'immeuble ainsi que l'entretien effectué par le propriétaire.
Obtenir le montant des taxes
Les taxes municipales et scolaires peuvent grandement influer sur la variation du loyer. Voici comment obtenir ces montants :
- Pour les taxes municipales, sur l'île de Montréal, vous pouvez communiquer avec le 311; vous devez demander le montant des taxes pour 2011 et 2012.
- Pour les taxes scolaires, vous pouvez communiquer avec le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (CGTSIM) au 514-384-1830. Les informations sont également disponibles en ligne en cliquant ici (choisissez la section "Visiteur", puis "Image des factures").
Les travaux et l'entretien
Les travaux effectués par le propriétaire peuvent aussi contribuer à la hausse de votre loyer. Ils sont regroupés dans trois catégories :
- Les dépenses d'entretien regroupent tous les petits travaux d'entretien normal d'un immeuble, soit par exemple l'entretien ménager, le remplacement d'une poignée de porte ou le changement d'ampoules. Le salaire d'un concierge est également inclus dans cette catégorie.
- Les travaux majeurs relatifs à tout l'immeuble sont, comme le nom l'indique, tous les travaux de grande envergure qui touchent l'ensemble de l'immeuble, soit par exemple la réfection du toit, le remplacement des fenêtres ou la réfection des balcons.
- Les travaux majeurs relatifs au logement sont ceux qui touchent votre logement seulement, comme par exemple la réfection de votre salle de bain ou la rénovation de votre cuisine.
En ce qui concerne les travaux, deux commentaires importants. D'abord, pour que la dépense soit admissible en 2012, le montant doit avoir été dépensé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. De plus, la dépense doit être attribuable à votre logement ou votre immeuble uniquement. Faites attention aux factures qui constatent des travaux attribuables à d'autres immeubles !
Que faire si vous recevez un avis...
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, prenez d'abord le temps de compléter la grille de calcul au meilleur de vos connaissances. Si vous en ressentez le besoin, nous pouvons également vous aider à faire ce calcul.
Si vous jugez que le montant demandé est excessif, vous pouvez, dans un délai maximal d'un mois après avoir reçu l'avis, envoyer un nouvel avis au propriétaire lui indiquant que vous refusez l'augmentation. Un modèle d'avis peut être obtenu ici. Nous vous conseillons fortement de l'envoyer à votre propriétaire par courrier recommandé. Si vous ne répondez pas dans ce délai d'un mois, vous êtes considéré avoir accepté la hausse.
Une fois que le propriétaire a reçu votre réponse, il a lui-même un mois pour demander à la Régie du logement de fixer le loyer. La Régie se prononcera alors en utilisant la même grille de calcul présentée ci-haut. Votre rôle sera de vérifier les pièces justificatives apportées par le propriétaire pour vous assurer que vous ne vous faites pas "passer un sapin" !
Des questions ? Besoin d'aide ?
Si vous avez des questions ou voulez qu'on vous aide à faire le calcul, n'hésitez pas à communiquer avec nous ! Notre équipe est là pour vous aider. En faisant respecter la loir, ensemble, nous pouvons contribuer à maintenir le niveau des loyers au plus bas possible.
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